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CE CONTRAT EST IMPORTANT !

Le présent contrat de licence de l’utilisateur final (ci-après le « CLUF » ou le « Contrat ») régit l’utilisation des jeux vidéo pour appareils mobiles ainsi que de leurs mises à niveau, correctifs et mises à jour (ci-après le « Jeu »), qui sont fournis actuellement ou le seront ultérieurement par la société Ankama Games (ci-après « Ankama », la « Société » ou « Nous ») et qui offriront un lien vers le présent CLUF. Aux fins du présent CLUF, on entend par « appareil mobile » tout appareil portable capable de se connecter à Internet pour accéder au Jeu (téléphones mobiles, tablettes tactiles, assistants numériques personnels …). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans le pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, ATTENTION ! Votre représentant légal (parent ou tuteur) doit lire et accepter les termes de ce Contrat avant le téléchargement ou l’installation du Jeu. Le fait d’installer, copier et/ou utiliser d’une autre façon le Jeu emporte votre acceptation de l’ensemble des règles prévues au Contrat. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous n’êtes pas autorisé à télécharger et/ou installer le Jeu.

1. LICENCE

Sous réserve du respect des termes du présent Contrat, Ankama vous confère une licence limitée, non exclusive, non transférable et personnelle de télécharger, d’installer et d’utiliser le Jeu pour votre utilisation personnelle, privée et non commerciale. Le Jeu est accordé sous licence mais n’est pas vendu. Vous reconnaissez, par les présentes, qu’aucun droit de propriété attaché au Jeu n’est transféré ou cédé et que ce CLUF ne doit pas être interprété comme une cession de droits sur le Jeu. Sauf disposition expresse contraire du présent CLUF, tous les droits qui ne vous sont pas attribués dans le cadre du CLUF sont expressément réservés par Ankama.

2. LIMITES D’UTILISATION

Vous vous interdisez :

  • - de soumettre le Jeu à des opérations de reverse engineering, de le désassembler, le décompiler, le traduire, ou de modifier de toute autre manière le Jeu en tout ou partie ;
  • - de créer des œuvres dérivées du Jeu ;
  • - de créer ou reproduire des éléments ou œuvres tirés du Jeu sans l’autorisation écrite préalable de la Société et à ne pas créer ou distribuer de niveaux et/ou de scénarios non autorisés ;
  • - de vendre, concéder une sous-licence, distribuer, louer, donner à bail, commercialiser, céder ou transférer de toute autre manière le Jeu ou l’une de ses parties, ou vos droits relatifs au Jeu, à un tiers ;
  • - de créer, d'utiliser ou de promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage au Jeu ou d'altérer l'expérience du Jeu, tels que, de manière non limitative, les bots, virus, cheval de Troie, outils de piratage, moyens de tricherie, logiciels d’automatisation, logiciels de modification ou autres logiciels non autorisés, destinés à modifier le Jeu ;
  • - de supprimer, modifier ou dissimuler toute mention de droit d’auteur, de marque ou autre mention de droits de propriété qui figureraient dans ou sur le Jeu ;
  • - de transporter, exporter ou réexporter le Jeu en violation des lois ou règlementations applicables.

 

3. REGLES DE CONDUITE

L’utilisation de notre Jeu doit se faire dans le respect des lois et des règlements applicables. Pour assurer la meilleure expérience de jeu possible pour l’ensemble des utilisateurs, vous vous engagez par ailleurs à respecter certaines règles de conduite :

  • - vous vous engagez à ne pas insulter, menacer les autres utilisateurs ou les collaborateurs de la Société ou à tenir des propos racistes, choquants, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois françaises, européennes ou internationales, et ce quelle que soit la langue utilisée ;
  • - vous vous engagez également à ne pas envoyer des ''spam'', des ''flood'', des offres commerciales quelles qu'elles soient aux autres utilisateurs ; menacer, harceler ou embarrasser les autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit ; mettre à disposition des autres utilisateurs des informations personnelles sur vous-même ou sur un autre utilisateur ;
  • - vous vous interdisez de procéder à toute forme de publicité ou de promotion commerciale en jeu via les moyens de communication qui pourraient être mis à votre disposition dans le cadre du Jeu ;
  • - vous acceptez de ne pas utiliser des failles, bugs ou toute autre forme d'erreur pour obtenir des avantages en jeu, ni d’en promouvoir l’utilisation. De même, vous vous engagez à avertir immédiatement Ankama lorsque vous constatez une faille ou une erreur dans le Jeu ;
  • - vous vous interdisez de participer, d’organiser ou d'être impliqué dans une attaque contre les serveurs d’Ankama.

 

4. ACCES AU JEU

La Société vous autorise à installer le Jeu sur tout appareil mobile dont vous êtes le propriétaire ou pour lequel vous disposez de droits tels qu’ils vous autorisent à installer des programmes informatiques et de conserver les présents fichiers aux fins de sauvegarde. Pour utiliser le Jeu, vous devez avoir accès à un réseau de communication électronique. Les frais de connexion sont à votre charge. Vous reconnaissez que la qualité du Jeu, le délai de réponse ou l’accès à certaines fonctionnalités peuvent dépendre des capacités de votre appareil mobile et du réseau de communication électronique. Vous reconnaissez que le Jeu peut ne pas être disponible sur tous les appareils mobiles.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE / MARQUES

Tous les droits relatifs au Jeu et à ses éléments, fonctionnalités, outils, documents (de façon non limitative tout titre, code informatique, thème, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, transcription de conversation dans le Jeu, information relative au profil d’un personnage, enregistrement ou répétition de parties de jeu et le logiciel de serveur), de même que toutes les marques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et appartiennent à la Société. Toute reproduction ou représentation de ces éléments de quelque façon et pour quelque motif que ce soit est interdite sauf autorisation préalable d’Ankama.

6. MISES A JOUR

Afin d’améliorer l’expérience de jeu, Ankama se réserve le droit de procéder à des mises à niveau, correctifs et mises à jour du Jeu. Le Jeu, ses mises à niveau, correctifs et mises à jour constituent un ensemble indivisible, indissociable de ses composants qui restent tous soumis au présent Contrat.

7. LIMITATION DE GARANTIE

L’UTILISATION DU JEU S’EFFECTUE SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE ET A VOS RISQUES ET PERILS. LE JEU EST FOURNI « EN L’ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES IMPOSEES PAR LA LOI, ANKAMA EXCLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE AU JEU, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDEDE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. ANKAMA NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU JEU SERA ININTERROMPU ET SANS ERREUR, QUE LES ERREURS SERONT CORRIGEES OU QUE LE JEU NE COMPORTE PAS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS PREJUDICIABLES. EN OUTRE, LA SOCIETE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNE SUR TOUS LES TYPES D’APPAREILS MOBILES. CERTAINS PAYS NE PERMETTANT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE GARANTIE INDIQUEES AU PRESENT ARTICLE, IL EST POSSIBLE QUE CELLES-CI NE S’APPLIQUENT PAS A VOUS.

8. LIMITE DE RESPONSABILITE

SAUF MENTIONS CONTRAIRES PREVUES PAR LA LOI OU CONDITIONS PARTICULIERES PREVUES EXPRESSEMENT ENTRE ANKAMA ET VOUS, ANKAMA NE SERA TENUE RESPONSABLE, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, DE LA PERTE OU DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS POUR PERTE DE BENEFICE, ARRET D’EXPLOITATION, PERTE DE DONNEES, PERTE DE CLIENTELE OU TOUTE PERTE PECUNIAIRE) DECOULANT DE L’UTILISATION, DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISATION, DE LA POSSESSION OU DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU JEU ET CE MEME SI ANKAMA A ETE AVERTIE DE L’EVENTUALITE D’UN TEL PREJUDICE. ANKAMA SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS D'UTILISATION DU JEU NON CONFORME AU PRESENT CONTRAT. CERTAINS PAYS N'AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE. AINSI, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CITEES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS. SOUS RESERVE DES STIPULATIONS QUI PRECEDENT, SI LA RESPONSABILITE D’ANKAMA DEVAIT ETRE ENGAGEE DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU JEU, LE MONTANT DE L'INDEMNISATION A LAQUELLE VOUS POURRIEZ PRETENDRE EST LIMITE AU MONTANT DES SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYEES A ANKAMA POUR LE JEU.

9. DUREE ET RESILIATION

9.1 Ce Contrat entre en vigueur le jour de votre acceptation et ce, jusqu’à sa résiliation.
9.2 Vous pouvez résilier le Contrat, à tout moment, en supprimant ou désinstallant le Jeu de votre appareil mobile.
9.3 Le Contrat sera automatiquement résilié à la date à laquelle Ankama cessera de proposer le Jeu. La Société peut également procéder à la résiliation du Contrat avec effet immédiat et sans notification si vous n’en respectez pas les termes et conditions. La Société se réserve également le droit de prendre toutes les mesures qui s’imposeront à elle pour réparer le préjudice qu’elle aura subi.
9.4 Dans tous les cas de résiliation, vous devez immédiatement désinstaller le Jeu et détruire toutes les copies de celui-ci en votre possession ou sous votre contrôle et stockées sur un support quel qu’il soit.

10. DIVERS

10.1 Loi applicable : L'ensemble du Contrat est gouverné et interprété conformément à la loi de votre pays de résidence habituelle. 10.2 Divisibilité : Si l'une des conditions ou termes de ce Contrat était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable au regard de la loi applicable telle que définie à l'article 10.1, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l'application des autres dispositions.
10.3 Intégralité : Le présent Contrat exprime l'intégralité des obligations des parties et annule et remplace toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, contrats et accords préalables relatifs à l’objet du Contrat et aux stipulations qu’il contient.
10.4 Révision : Vous pouvez consulter le présent CLUF à tout moment à l'adresse http://www.tactile-wars.com/fr/cluf. Pour des raisons techniques, juridiques, de sécurité, de meilleures pratiques ou de réglementation, Ankama se réserve le droit de mettre à jour le présent CLUF à tout moment en publiant leur nouvelle version à l'adresse indiquée ci-dessus. Par conséquent, Nous vous invitons à consulter régulièrement le CLUF. Si vous n’acceptez pas une modification future du Contrat, vous pouvez le résilier conformément à l’article 9.2 des présentes et vous devez cesser immédiatement d’utiliser notre Jeu. Vous reconnaissez qu'en continuant à utiliser le Jeu après une révision du Contrat, vous acceptez toutes les modifications apportées au Contrat.
10.5 Survie des termes : En cas de résiliation du Contrat, les articles 2, 3, 7, 8 et 10 continuent à s’appliquer.